CGV

Conditions générales
de vente et d’utilisation

ELAB 18 SAS désignée sous le nom
commercial de « Bloom »

Préambule

Le site « www.welovebloom.co » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société SAS ELAB 18 accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SAS ELAB 18 (ci-après désignée « ELAB 18 » ou «  Bloom »), au capital de 100 euros dont le siège social est au 4 rue Etienne Marcel, 75002, Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 848 739 009 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-19848739009. La présidente de la société et directrice de la publication du Site est Madame Eugénie Lambert Buckstein. Le site internet à été créé par la société Impulso et développé par la société Huap Studio. Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par ELAB 18 SAS.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre d’ELAB 18 SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Article 2 – Prestations proposees
et produits vendus

2.1 Prestations Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio. Elles comprennent notamment des cours de Méditation, Yoga, et des Massages et Soins.

  Les mineurs peuvent se rendre chez ELAB 18 SAS à partir de 16 ans seuls, 12 ans s’ils sont accompagnés par un majeur. Ces prestations sont proposées sous la forme d’une : – consommation à la carte : des « packs » valables 1, 3, 6 et 9 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;

  – abonnements mensuels de plusieurs cours par semaine et un abonnement cours illimités.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le Studio.  

2.2 Produits Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Studio sont, entre autres, des produits de beauté, des huiles essentielles, des bougies, du matériel de yoga et méditation et du prêt à porter.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.  

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 – Commandes

4.1 Conditions communes à toute commande La commande s’effectue directement sur le Site.

  Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client  s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.  

ELAB 18 SAS confirme sa commandeau Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).  

ELAB 18 SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.  

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.  

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, ELAB 18 SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.  

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :  

Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès d’ELAB 18 SAS, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer la méditation et le yoga en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de ELAB 18 SAS.  

Le Client décharge ELAB 18 SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de « Bloom » ELAB 18 SAS. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le ELAB 18 SAS sur ses antécédents médicaux et à remettre au ELAB 18 SAS un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, lELAB 18 SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.   

Annulation d’une réservation par le Client: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.  

Annulation d’une réservation par ELAB 18 SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par ELAB 18 SAS jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.  

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par ELAB 18 SAS et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. ELAB 18 SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.  

Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par ELAB 18 SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.  

Consignes de sécurité : La responsabilité d’ELAB 18 SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Le client reconnait ainsi avoir pleinement conscience que sa participation à une séance peut être source de risque pour son intégrité physique ainsi qu’à celle des autres participants, et décide d’en assumer librement les conséquences. La responsabilité du studio ou du professeur ne saurait être engagée dans le cas d’un accident causé par le déroulement normal d’une séance et ses risques éventuels connus et acceptés par les participants.

Article 6 – Règles de fonctionnement
de fonctionnement des fichiers
éléctroniques / informatique

6.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à ELAB 18 SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

ELAB 18 SAS SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société ELAB 18 SAS  – 78 rue des Tennerolles – 92210 Saint Cloud.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.  

6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par ELAB 18 SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 7 – Droits de la propriété
intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de ELAB 18 SAS lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, ELAB 18 SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ELAB 18 SAS.  

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Force majeure

L’exécution par ELAB 18 SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. ELAB 18 SAS informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Article 9 – Litiges, droits applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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What information do we collect? 

We collect information from you when you register on our site, place an order, subscribe to our newsletter, respond to a survey or fill out a form. 

When ordering or registering on our site, as appropriate, you may be asked to enter your name, e-mail address, mailing address, phone number or credit card information. You may, however, visit our site anonymously.

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What do we use your information for? 

Any of the information we collect from you may be used in one of the following ways:
 

– To process transactions
Your information, whether public or private, will not be sold, exchanged, transferred, or given to any other company for any reason whatsoever, without your consent, other than for the express purpose of delivering the purchased product or service requested.
 

– To send periodic emails
The email address you provide for order processing, will only be used to send you information and updates pertaining to your order.
 

How do we protect your information?
 

We implement a variety of security measures to maintain the safety of your personal information when you place an order or enter, submit, or access your personal information.
 

We offer the use of a secure server. All supplied sensitive/credit information is transmitted via Secure Socket Layer (SSL) technology and then encrypted into our Payment gateway providers database only to be accessible by those authorized with special access rights to such systems, and are required to?keep the information confidential.
 

After a transaction, your private information (credit cards, social security numbers, financials, etc.) will not be stored on our servers.
 

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Yes (Cookies are small files that a site or its service provider transfers to your computers hard drive through your Web browser (if you allow) that enables the sites or service providers systems to recognize your browser and capture and remember certain information

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Do we disclose any information to outside parties?
 

We do not sell, trade, or otherwise transfer to outside parties your personally identifiable information. This does not include trusted third parties who assist us in operating our website, conducting our business, so long as those parties agree to keep this information confidential. We may also release your information when we believe release is appropriate to comply with the law, enforce our site policies, or protect ours or others rights, property, or safety. However, non-personally identifiable visitor information may be provided to other parties for marketing, advertising, or other uses.
 

Terms and Conditions
 

Please also visit our Terms and Conditions section establishing the use, disclaimers, and limitations of liability governing the use of our website at www.welovebloom.co
 

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Changes to our Privacy Policy
 

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Contacting Us
 

If there are any questions regarding this privacy policy you may contact us using the information below.
 

www.welovebloom.co
4 rue Etienne Marcel
75002 Paris
France
info@welovebloom.co

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME VIRTUELLE     

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

BLOOM méditation est une marque exclusive détenue par la société ELAB 18 SAS  – Paris

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné peut souscrire et utiliser le Service Studio Virtuel BLOOM, édité et pro-posé par la société SAS ELAB 18, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 euros inscrite au RCS de Paris 848 739 009 sous le numéro et dont le siège social est situé au 4 rue Etienne Marcel, 75002 Paris, représentée par Eugénie Lambert en sa qualité de Présidente.

Le Studio Virtuel BLOOM est un service de vidéo en direct, replay et à la demande ayant pour objet de mettre à disposition à l’acte et/ou par abonnement (respectivement « TVOD » et « SVOD » et collectivement « VOD »), des cours  audiovisuels de yoga, méditation et autres disciplines en OTT. Le service sera commercialisé sous la marque « BLOOM ». et diffusé par internet sur les ordina-teurs, tablettes et smartphones ainsi que par des applications téléchargeables sur les Android et App stores.

1. DÉFINITIONS

Dans les CGA les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné » : désigne une personne ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposé par la Société ;

« Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ;

« Abonnement » : désigne les Services d’abonnements, accessibles sur le Site internet aux Abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming ou en téléchargement de conte-nus vidéo proposés ;

« Site Internet » : désigne le site web <www.bloommeditation.uscreen.io>

« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ;

« Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre.

« OTT » : L’acheminement par des canaux préexistants (réseaux de lignes téléphoniques, réseaux sans fil ou bande passante…), de flux média vidéo et auto-distribués délinéarisés, via des terminaux connec-tés spécifiques s’interfaçant entre le consommateur et l’écran de réception (ex : Smart TV, iTunes…) ou par services pure player.

2. OBJET

Les présentes CGA ont pour objet de :

  • Définir les conditions et modalités encadrant l’abonnement au Service « BLOOM» fourni à l’Abonné par la société SAS ELAB 18.

  • Déterminer les droits et obligations des Parties.

  • La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service. Les CGA applicables seront alors les dernières conditions que l’Abonné aura acceptées lors de la connexion au Service.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Les présentes CGA entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

4. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE

a. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site  internet www.bloommeditation.uscreen.io nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, BLOOM se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.

Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service. Celui-ci étant lié à l’achat de Ser-vices payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.

Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

Studio Virtuel BLOOM étant un Service à distance, la société SAS ELAB 18 n’est pas en mesure d’évaluer les capa-cités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. BLOOM re-commande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou rem-placer un avis médical. BLOOM ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

BLOOM se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

b. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible sur le Site Internet <www.bloommeditation.uscreen.io> sur tous les navigateurs internet, via des applications téléchargeables sur les Android et App stores ;

Le Membre du Service a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer, consulter les fiches vidéos.

L’Abonné du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming.

c. PROCÉDURE D’ABONNEMENT

L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles.

L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte.

Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes CGA et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

d. REFUS D’ABONNEMENT

La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

  • Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide.

  • La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonne-ment de l’Abonné.

5. PRIX DU SERVICE

a. PRIX

Différents abonnements sont disponibles. Tous les abonnements impliquent le paiement par l’abonné d’un prix mensuel forfaitaire (39€), d’un prix trimestriel pour quatre mois (130€) ou encore d’un prix annuel (390€). 

 

Les membres peuvent également accéder à des cours en direct ou vidéos en replay en louant cette vidéo au prix de 8€TTC pour un cours de 30 minutes et de 12€ TTC pour un cours de 60 minutes. 

 

Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 9.

La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant le mois payé.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

a. PRÉLÈVEMENT

Pour l’offre mensuel, le prélèvement du prix de l’Abonnement s’effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’Abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service et à partir des in-formations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra re-trouver sur son compte client, sous la rubrique « Tableau de Bord ».

De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordon-nées arrive à échéance.

Pour l’offre annuelle, le paiement total de l’abonnement s’effectue au moment de l’inscription.

b. DÉFAUT DE PAIEMENT

BLOOM se réserve le droit de suspendre l’Abonnement en cas de rejet d’un paiement et ce, jus-qu’à régularisation de la situation.

BLOOMy notifiera à l’Abonné la suspension de son Abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit Abonnement résolu.

7. DURÉE

Abonnement mensuel :

L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement.

À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacite-ment par période successive d’1 (un) mois.

Abonnement trimestriel:
L’Abonnement est conclu pour une durée de 4 mois (quatre) mois à partir du premier paiement.

À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacite-ment par période successive de quatre (quatre) mois.

Abonnement annuel :

L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) an à partir du paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance annuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) an.

8. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un sup-port matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acceptation par l’Abonné des présentes CGA valant renonciation à son droit de rétractation, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

9. RÉSILIATION

a. RESILIATION PAR LA SOCIÉTÉ SAS ELAB 18

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :

  • De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ;

  • D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

  • D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

  • Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obliga-tions qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

b. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Abonnement mensuel :

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Tableau de Bord» accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Paiement ».

La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste rede-vable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.

Trois jours d’essai gratuits sont offerts par BLOOM, passé ces trois jours et sans résiliation de la part du client, l’abonnement prendra alors effet et le paiement sera appliqué.

Abonnement trimestriel :

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Tableau de Bord» accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Paiement ».

La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste rede-vable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.

Trois jours d’essai gratuits sont offerts par BLOOM, passé ces trois jours et sans résiliation de la part du client, l’abonnement prendra alors effet et le paiement sera appliqué.

Abonnement annuel :

L’abonnement annuel prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement. L’abonnement sera taci-tement reconduit après cette date.

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Tableau de Bord » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Paiement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement.

Trois jours d’essai gratuits sont offerts par BLOOM, passé ces trois jours et sans résiliation de la part du client, l’abonnement prendra alors effet et le paiement sera appliqué.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FORMALITÉ PRÉALABLE

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Abonné est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Com-mission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (<www.cnil.fr>).

GARANTIE

La Société SAS ELAB 18 garantit l’Abonné du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.

COLLECTE DIRECTE

La Société SAS ELAB 18 , responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à ca-ractère personnel concernant l’Abonné des CGA.

Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’Utilisateur ;

  • Adresse électronique ;

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concer-nés de la société BLOOM ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

L’Abonné est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du ca-ractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). À défaut de ren-seignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée.

Si l’Abonné l’a accepté, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés.

En application de la législation en vigueur, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à info@welovebloom.co ou par courrier postal à l’attention de BLOOM – 4 rue Etienne Marcel, 75002 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Abonné dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

SÉCURITÉ

La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécu-rité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

SOUS-TRAITANTE

L’Abonné autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, l’Abonné accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.

11. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Les informations fournies par l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

En utilisant le Service, l’Abonné s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGA et dans le respect des lois en vigueur.

L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les pré-sentes CGA ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels mal-veillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.

L’Abonné est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pé-nales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une ma-nière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

12. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;

  • De la perturbation de l’utilisation du Service ;

  • De l’impossibilité d’utiliser le Service ;

  • Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels in-formatiques des Abonnés et à leurs données ;

  • De l’atteinte aux droits des Abonnés de manière générale ;

  • Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service.

  • La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété ex-clusive de BLOOM ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Les présentes CGA n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au béné-fice de l’Abonné.

L’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la res-ponsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’Abonné s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte di-rectement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont proté-gées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de BLOOM est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par BLOOM est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’Abonné garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

14. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituelle-ment retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements sui-vants :

La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la pré-sente convention.

15. CONCILIATION

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Abonné et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action.

Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contrac-tuelles.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGA du Service sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

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